Les statuts

STATUTS 1. Dénomination
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CENTRE D’EDUCATION MUSICALE DE SEYSSINS » et pour sigle C.E.M. Seyssins.

2. Objet L’association a pour objet pour les enfants et pour les adultes: 1. L’enseignement de la musique, notamment Initiation Formation musicale Apprentissage d’un instrument de musique Pratique de la musique d’ensemble Intervention en milieu scolaire 2. Chant chorale 3. La production de répétitions et d’auditions d’instruments ou d’ensembles musicaux 4. Echanges internationaux et voyages culturels à vocation musicale 5. Tout autre événement ou action concourant à la réalisation de son objet L’association s’interdit toute action politique, religieuse ou syndicale et s’engage à respecter l’opinion politique de ses membres.

3. Siège
Le siège de l’association est fixé à Seyssins, 133 avenue de Grenoble. Le siège pourra être transféré sur décision de l’Assemblée Générale .

4. Moyens Les moyens d’action: – Un directeur et le personnel administratif nécessaire – Un nombre suffisant de professeurs et de personnel mis à disposition, recrutés selon les critères et les conditions fixés par la convention bipartite passée entre de C.E.M. et la ville de Seyssins. L’utilisation des locaux fait de même l’objet d’une convention bipartite avec la ville de Seyssins.

5. Durée
La durée de l’Association est illimitée.

6. Circonscription
La circonscription comprend la commune de Seyssins pour les adhérents mineurs du C.E.M.. Les personnes mineures extérieures à la ville de Seyssins n’y seront admises que sur dérogation accordée par le directeur conjointement avec la ville de Seyssins. La circonscription comprend toute les communes de l’agglomération grenobloise, sans limite géographique précise, pour les ensembles tels que orchestres et chorales.

7. Membres
7.1 Définition des membres L’association se compose de membres actifs, d’un membre de droit et de membres honoraires Sont membres actifs les adhérents, régulièrement inscrits au C.E.M. Seyssins, adhérents volontaires, s’acquittant d’une cotisation et souscrivant aux présents statuts Chaque membre dispose d’une voix. Les mineurs de moins de seize ans au jour de l’Assemblée Générale sont représentés par leur représentant légal, lequel détient autant de voix que d’enfants ou de jeunes représentés. Dès l’age de seize ans, le mineur s’exprime en son nom propre. Est membre de droit et dispensé de cotisation le Maire de la ville de Seyssins ou son représentant. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association ou qui, par leur situation ou leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droit d’entrée.

7.2 Perte de la qualité de membre La qualité de membres se perd: – au non renouvellement de l’inscription et acquittement de la cotisation – par démission adressée au président – par décès – par exclusion pour motif grave pouvant porter préjudice moral ou matériel à l’association ou pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé ait eu la possibilité de lui fournir des explications. Aucun membre ne peut, s’il se retire de l’association, garder en sa possession quelque bien que ce soit appartenant à l’association.

7.3 Obligations des membres et responsabilités Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions de gestion et d’administration qui leur sont confiées. Toutefois ils peuvent être indemnisés pour des frais réels de mission, de déplacements ou de représentation, après approbation par le Conseil d’Administration, ces frais doivent figurer sur le compte-rendu financier présenté à l’Assemblée Générale.

8. Administration de l’Association
L’association est administrée par un Conseil d’Administration.

8.1 Composition Le Conseil d’Administration est composé de trois membres élus de l’association au moins et de quinze au plus. Le Maire de la ville de Seyssins ou son représentant est membre de droit au Conseil d’Administration avec voix consultative. Le directeur est invité avec voix consultative. Les membres actifs élus le sont par l’Assemblée générale, au scrutin secret, pour trois ans. Ils sont rééligibles. Les candidats doivent se faire connaître au moins huit jours avant l’Assemblée Générale. Les membres actifs éligibles doivent avoir au moins seize ans le jour de l’Assemblée Générale. En cas de vacance et en particulier, si l’effectif minimum du Conseil d’Administration n’est plus respecté, celui-ci pourvoit au remplacement du membre vacant.  Les pouvoirs du membre remplaçant prennent fin au terme où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Un ou plusieurs professeurs peuvent participer à un conseil d’administration à leur demande ou à la demande du conseil d’administration.

8.2 Bureau Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire au moins. Le bureau est élu pour un an et est rééligible. Les mineurs ne peuvent être élus ni président ni trésorier de l’association du fait de la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de personne majeure.

8.3 Réunions du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le demandent, sur convocation du président ou à la demande d’au moins quatre de ses membres. Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer lorsque au moins trois de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité. En l’absence de quorum, le Conseil d’Administration se réunit à nouveau et peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents. Il est tenu un procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du Conseil d’Administration ou leurs représentants ayant assisté à la séance. Les votes nominatifs sont à scrutin secret; les autres votes sont à main levée si tous les présents sont d’accord sur cette modalité, sinon ils sont aussi à scrutin secret.

8.4 Pouvoirs Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tout acte ou opération non expressément réservé à l’Assemblée Générale, dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des orientations adoptées par la dernière Assemblée Générale. Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires à l’objet de l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs; en tout ou partie, à l’un de ses membres; il peut en outre, par mandant spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à toute personne compétente.

9. Les Assemblées Générales
9.1 Constitution L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Ceux d’entre eux devant s’acquitter d’une cotisation devront être à jour lors de la signature de la feuille d’émargement avant l’Assemblée Générale.

9.2 Convocation L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Les convocations comportent l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration et sont remises individuellement aux membres, quinze jours avant la date fixée. A chaque fois que les intérêts de l’association le demandent, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Ces assemblées générales sont convoquées soit par le président soit par le Conseil d’Administration, soit sur demande écrite d’un membre du conseil d’administration. La convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire doit se faire dans les deux à trois semaines qui suivent la formulation de la demande. Elle doit comporter l’ordre du jour présenté par le ou les auteurs de la convocation. Elles sont remises aux membres dans les mêmes conditions que précédemment.

9.3 Quorum, Majorité Un quorum est requis pour la seule Assemblée Générale Extraordinaire, réunie avec comme ordre du jour, la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Un membre peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre. Sauf décision statutaire différente (art 13), toutes les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. Les votes nominatifs sont à scrutin secret; les autres votes sont à main levée si tous les présents sont d’accord sur cette modalité, sinon ils sont aussi à scrutin secret.

9.4 Pouvoirs L ‘Assemblée Générale entend, discute et approuve le rapport moral et financier de l’exercice clos, vote le budget et définit les orientations de l’exercice suivant. Elle procède au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Elle délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

10. Les finances de l’Association
Les finances de l’association comprennent les cotisations des membres, les subventions et toutes les autres recettes autorisées par les lois et approuvées par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Il est tenu au jour le jour , conformément au plan comptable général, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières et un inventaire des biens meubles et immeubles appartenant à l’association. Le Conseil d’Administration peut constituer des fonds de réserve pour mieux servir son objet. L’association répond seule sur son patrimoine, des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être tenu personnellement responsable. La date de fin d’exercice est fixée au 31 décembre

11. Règlement intérieur
Le règlement intérieur est voté par le Conseil d’Administration et présenté lors de l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts.

12. Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité simple des présents ou représentés.

13. Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant avec un quorum de la moitié et se prononçant à la majorité absolue des membres présents ou représentés, selon un scrutin secret. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’actif de l’association. Elle attribue l’actif net du C.E.M. à la ville de Seyssins. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports.

14. Absence de quorum
En l’absence de quorum requis aux articles 12 et 13, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée, dans une délai de 7 jours au moins, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

15. Formalités administratives
Le président du Conseil d’Administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Fait à Seyssins le 27 février 2014
Christine CLEMENTE
Présidente du C.E.M.